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Adhérer à une Mutuelle

Adhérer à une mutuelle n'est pas obligatoire, c'est un acte volontaire qui correspond à conclure un contrat qui vous liera pour une période d'un an à une mutuelle complémentaire de santé.

Adhérer à une mutuelle en ligne.

Pour adhérer à une mutuelle, Internet est un outil formidable, il vous permettra de comparer les offres du marché confortablement installé derrière votre ordinateur, avec vos critères de sélection que vous classerez par ordre d'importance, le prix mais également les différentes garanties proposées par les assureurs et les mutuelles, aujourd'hui toutes présentes en ligne.

Conclure sa mutuelle.

Après avoir étudié les différentes formules présentes, et sélectionné la garantie préférable àvotre situation, demandé un devis chiffré confirmé par Email et seulement après relecture du document vous pourrez consentir à conclure et enfin adhérer à une mutuelle.

L'engagement de la souscription à une mutuelle.

Cette souscription engage les deux parties pour une année de contrat, l'un à régler ses cotisations l'autre à honorer les prestations pour lesquelles vous aurez sélectionné cette mutuelle en ligne.

La signature valide l'adhésion à une mutuelle.

L'adhésion à une mutuelle doit être formalisée et signée sur les documents fournis par la mutuelle apportant la preuve du consentement mutuelle des deux parties.

La réglementation encadre la conclusion à une mutuelle.

Cette engagement est très encadré par le code des assurances ou le code de la mutualité française, référez vous à un de ces deux règlements avant de conclure votre contrat.

L'adhésion à une mutuelle en ligne.

Pour l'adhérer à une mutuelle en ligne vous bénéficiez de 14 jours de délai de rétractation à compter du jour ou le contrat est conclu, il est réputé conclu à la suite de la réception du contrat signé par les deux parties.

La résiliation de votre adhésion à une mutuelle.

La résiliation à une mutuelle est possible en cours d'année si votre entreprise a conclu un contrat collectif obligatoire, si le contrat de mutuelle que vous avez souscrit est éligible à la Loi CHATEL vous aurez alors vingt jours pour le dénoncer après avoir reçu votre avis d'échéance sinon la dénonciation de votre souscription à une mutuelle doit être faite au plus tard 60 jours avant son échéance anniversaire.

Page actualisée le 1///1/2009

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